Le salariat tel qu’imaginé au XXe siècle n’est plus l’option unique pour les travailleurs, a fortiori ceux dont le métier n’existait pas, il y a encore 20 ans. En effet, en particulier pour le consultant informatique, la structure des entreprises évolue, les besoins des clients et les types de missions ne correspondent plus aux canons d’avant : autant de bonnes raisons de s’interroger sur le statut le plus approprié à chaque profil.
Travailler en ESN : des avantages et des limites
L'ESN est une Entreprise de Services du Numérique, anciennement appelée SSII (Société de Service en Ingénierie Informatique). Ces entreprises apportent notamment des solutions de conseils à leurs clients, mais également de la mise en place de logiciels, de la création de logiciels dédiés, des prestations de maintenance, de formation, etc.
Dans le cadre de ses missions, l'ESN est amenée proposer à ses clients des prestations détachées de ses salariés sous la forme d’ « assistance technique » ou de « régie », un statut salarié particulier.
Le cadre législatif du consultant informatique en ESN
Pour le consultant informatique concerné, ces postes présentent l’avantage d’une grande autonomie dans leur travail quotidien. Ils sont encadrés par la loi et désignés comme un CDD ou CDI classiques (protection sociale, congés, droit au chômage, etc.). De plus, entre chaque mission – ou phase « d’intercontrat » - le consultant informatique peut bénéficier, en fonction de la politique de son entreprise, des formations assurées en interne.
Les limites des ESN dans la pratique
En revanche, bien que la loi soit claire, dans les faits, les missions peuvent durer plus que prévu, ce qui conduit à des rapports hiérarchiques parfois troubles puisque le salarié doit rendre des comptes (et notamment sur ses périodes de congés) à la fois à son employeur et à son client. Il peut également être amené à gérer des aspects de management et d’autres types de missions qui dépassent les limites prévues.
Par ailleurs, le consultant informatique reste affilié à son entreprise et ne peut développer lui-même son portefeuille de clientèle.
Transiter par un statut de micro-entrepreneur ?
Pour le consultant informatique en quête de liberté, le statut de micro-entrepreneur peut se révéler être une phase de transition. Le statut d’autoentrepreneur créé il y a 10 ans avait pour but de permettre de faciliter la création d’entreprise aux indépendants ou de permettre de créer une entreprise tout en étant salarié en parallèle.
Des prestations simplifiées
Les avantages sont essentiellement d’ordre pratique :
- les démarches sont extrêmement simples, l’inscription se fait en ligne immédiatement ;
- ce statut est affranchi de la TVA ;
- L’activité peut être domiciliée chez l’auto-entrepreneur ;
- Les cotisations sociales sont fixées à 21,2% pour des prestations de services dans le cas d’un consultant informatique.
Mais des limites de cadre vite atteintes
La principale limite est le plafond de chiffre d’affaires annuel, fixé à 77.700 € pour des prestations de services.
De plus, au fil des années, plusieurs cotisations et taxes sont apparues, en plus du RSI (Régime Social des Indépendants) :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont le montant varie d’une ville à l’autre ;
- La Taxe pour les frais de chambre de commerce ;
- La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
La SAS ou la SARL
Les statuts classiques pour une entreprise individuelle sont régis par la loi. Ils présentent le grand avantage de permettre une croissance de l’activité, des embauches, etc.
Les atouts de ces statuts
Le consultant informatique qui fait le choix d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou d’une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) choisit avant tout l’indépendance dans le choix des clients, des missions, des prestations, des tarifs. Il mène sa propre politique commerciale.
Ces statuts permettent aussi l’intervention d’un investisseur extérieur pour accompagner la croissance.
En outre :
- dans certains cas, le président ou le gérant peut être salarié ;
- de même, il peut être possible d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (l'impôt sur le revenu).
Fiscalité et lourdeur administrative
Pour une SAS, le créateur peut être seul tandis qu’il faut deux associés ou plus pour une SARL.
Dans le cas d’une SARL, une Assemblée Générale est nécessaire pour prendre certaines décisions. La maîtrise de la comptabilité est nécessaire, ce qui implique généralement de se structurer et de faire appel à une aide extérieure. Le soutien d’un comptable, d’un avocat (pour la rédaction des statuts notamment) s’avère vite indispensable.
Le compromis du portage salarial
Le portage salarial consiste en une opération tripartite : l’entreprise de portage offre un contrat de travail classique (CDD, CDI) au consultant informatique qui de son côté réalise des missions autonomes auprès des clients ; l’entreprise et les clients, quant à eux, entretiennent une relation contractuelle classique.
| Bon à savoir : le portage salarial fait son apparition dans le Code du travail dès 2008 à l'occasion de la loi sur la modernisation du marché du travail. En 2007, le portage salarial se dote de sa première convention collective. Celle-ci sera révisée en 2017. Ces efforts de structuration et de sécurisation de ce secteur d'activité vont permettre l'augmentation du nombre de salariés portés. Ainsi, en 2006, on comptait environ 15 000 travailleurs portés contre plus de 90 000 en 2020. |
Les forces du portage salarial pour un consultant informatique
Le choix du portage salarial offre plusieurs atouts :
- la sécurité du salariat (salaire, congés maladie, vacances, droit au chômage, etc.) ;
- l’autonomie dans la gestion des missions ;
- la liberté de prospection, de développement de la clientèle ;
- l’absence d’administratif, de comptabilité (et notamment des problèmes de retards de paiement des clients) ;
- la possibilité, selon les entreprises de portage, de bénéficier d’espace de coworking et de synergie avec les autres membres.
| Bon à savoir : les métiers de l'informatique (développement web, data science, etc.) font partie des activités les plus représentées au sein des sociétés de portage salarial. On estime ainsi la proportion de salariés portés spécialisés dans l'informatique à 60 %. De plus, 92 % des sociétés de portage salarial comptent au moins un consultant informatique ou développeur au sein de leurs salariés. |
D’autres aspects à prendre en compte
Le portage salarial a un coût. Il peut être forfaitaire ou correspondre à un pourcentage de la facturation du « porté ». Il est recommandé d’étudier les offres qui varient d’une entreprise à l’autre.
Par ailleurs, l’entreprise de portage peut refuser des missions si celles-ci sont facturées à un prix trop faible : en effet, une fois déduits les frais, les cotisations et la marge, le restant peut être considéré comme insuffisant.
Enfin, un consultant informatique en portage salarial ne peut effectuer de mission pour un particulier.
