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Congé paternité et portage salarial : quels sont vos droits ?

Chez PORT-UP, les parents disposent des mêmes droits que les salariés « classiques ».

Ainsi tous les pères qui bénéficient du portage salarial ont aussi droit à un congé paternité ! 

Dans cet article, découvrez :

- Quels sont les droits réservés à un père de famille à l’occasion de la naissance d’un enfant

- Le fonctionnement pour en bénéficier 

 

Régime juridique et congé paternité

Hormis les spécificités liées au portage, il y a lieu d’appliquer les dispositions de droit commun concernant l’exécution du CDI prévues par le Code du travail, notamment l’ensemble de la réglementation touchant les congés familiaux et notamment le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé de paternité entraîne la simple suspension du contrat de travail et non sa rupture.

Le congé paternité du salarié en portage salarial n’est qu’une parenthèse dans la vie professionnelle qui n’altère en rien les droits du salarié dans l’entreprise.

En résumé, le congé paternité d'un salarié porté et celui d'un salarié "traditionnel" sont similaires car les deux se reposent sur le droit commun du salarié français.

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de paternité est un droit accordé, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat du salarié : CDD, CDI, temps partiel, etc.

Ainsi, chaque père de famille salarié en bénéficie, quel que soit le type de contrat signé avec l'entreprise (cela fonctionne donc de la même manière avec la société de portage salarial qui l'emploi).

Congé-paternité-portage-salarial-droits

 

Quelle est la durée du congé de paternité ?

En l’absence de dispositions conventionnelles de branche, la durée légale du congé de paternité est de 11 jours calendaire, ou 18 jours en cas de naissances multiples.

 

La durée du congé de paternité peut-elle être prolongée ?

Oui, car le congé de paternité peut se cumuler avec le congé légal de 3 jours accordé à la naissance d’un enfant.

Autrement dit, Thomas, salarié chez PORT-UP, est l'heureux nouveau Papa d'Antoine.

Thomas dispose donc au total de 3 jours de congé suite à la naissance de son dernier enfant et de 11 jours de congé de paternité en plus, qu’il peut prendre séparément ou consécutivement.

Si Thomas avait eu des jumeaux, des triplés ou quadruplés, il aurait eu non pas 11 jours de congé paternité mais 18 jours (à prendre aussi séparément ou consécutivement des 3 jours de congé qui font suite à la naissance de ses enfants).

BON A SAVOIR :

Le congé de paternité est calculé en jours calendaires, comprenant les jours fériés ainsi que les samedis et les dimanches. Cela signifie que les week-ends et jours fériés sont bien considérés comme des jours de congé.

 

A quel moment doit-être pris le congé de paternité ?

Le congé de paternité n’est pas fractionnable.

Aussi, ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Exemple :

Un enfant naît le 24 février 2020 : son père peut partir en congé de paternité entre le 25 février 2020 et le 24 juin 2020.

Bon à savoir :

La loi prévoit que si la date réelle d’accouchement est différente de la date théorique d’accouchement, le congé de paternité ne peut être décalé qu’avec l’accord de l’employeur.

congé-paternité-freelance-portage-salarial

 

Quel est le fonctionnement quand on est en portage salarial chez PORT-UP ?

Thomas, salarié chez PORT-UP, s’interroge sur la marche à suivre pour bénéficier de ce congé à l’occasion de la naissance de son enfant.

 

Process simplifié : 3 étapes à suivre :

1ère étape : informer PORT-UP

Thomas nous informe de la date et de la durée du congé qu’il a choisi de prendre.

A quel moment ?

Au moins un mois avant la date du début du congé de paternité.

Comment ?

Aucune condition de forme quant à l’information de l’employeur ne sont prévues par les dispositions légales. L’envoi d’une lettre n’étant pas obligatoire, pour nous informer, nous vous prions de nous adresser un email à l’adresse suivante : administration@port-up.fr

 

2e étape : Fournir un justificatif

Thomas devra nous fournir :

  • Une copie de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • Ou une copie du livret de famille mis à jour ;
  • Ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

 

3ème étape : l’indemnisation par la CPAM du congé de paternité

Thomas percevra des indemnités journalières de sécurité sociale qui lui garantissent l’intégralité de son salaire (net) jusqu’au plafond annuel de Sécurité sociale.

Thomas percevra des IJSS pendant toute la durée du congé de paternité y compris lorsque ce congé est allongé en cas de naissances multiples10.

 

Sur quelle base de calcul ?

L’indemnité journalière de Thomas est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent son congé de paternité.

 

Quel est le plafond de la sécurité sociale ?

Au 1er janvier 2020, les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours soit : 3 428,00€.

Au 1er janvier 2020, le montant maximum de l’indemnité journalière de paternité est de 89,03€ par jour avant déduction des 21% de charges (CSG et CRDS).

 

Pas de subrogation chez PORT-UP  

Aujourd’hui, compte tenu des délais courts de prise en charge par la CPAM pour le versement des IJSS aux salariés en congé de paternité et de la prise en charge simplifiée, PORT-UP n’a pas mis en place la subrogation.

Thomas recevra directement des IJSS de la CPAM dont il dépend (et non pas de Portup).

 

Procédure particulière : en cas d’hospitalisation du nouveau-né

En cas d’hospitalisation du nouveau-né, Thomas aura droit a un congé de 30 jours maximum pendant l’hospitalisation.

 

Comment ?

Thomas devra remplir le formulaire CPAM « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité » (Cerfa n°11135*04) puis l’adresser à sa CPAM.

 

Contactez-nous chez Portup, société de portage salarial à Paris (promis, vous serez très bien reçu par Théo).