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Covid-19, « coronavirus » : Télétravail, garde d’enfant, activité partielle, PORT-UP répond à vos questions

Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales problématiques que les salariés portés peuvent rencontrer dans leur quotidien professionnel.

Toutes sont issues de cas remontés par nos consultants PORT-UP.

Elle est mise à jour, au fur et à mesure que la situation évolue et est enrichie au fil de l’eau par vos nouveaux questionnements.

Ainsi, n’hésitez à poser vos questions à l’adresse suivante : contact@port-up.fr

Image FAQ PORT-UP

 

Note à jour au 27 mars 2020 :

 

Télétravail

Si mon poste peut être effectué en télétravail, PORT-UP peut-il me le refuser ?

Oui, car seul l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés en cas de circonstances exceptionnelles comme c’est le cas en situation de crise épidémique.

Cependant, et compte tenu des consignes du gouvernement (pour éviter la propagation du virus, les entreprises ont pour consigne de mettre en place le télétravail pour tous les postes qui le permettent). PORT-UP s’engage donc, dès lors que la présence du salarié porté sur le lieu de travail n’est pas indispensable et dans la mesure où les moyens sont mis à disposition, à mettre en œuvre le télétravail pour nos salariés portés.

 

Que faire si je ne dispose pas des outils me permettant de « télétravailler » ?

Nous vous conseillons de vous rapprocher de nous au plus vite via cette adresse : administration@port-up.fr  afin que nos salariés portés puissent recourir au télétravail dans les meilleures conditions avec des outils le permettant.

 

Garde d’enfant, maintien à domicile

 

Que faire si je suis parent d’un enfant dont l’école ferme ? Est-ce que je peux travailler ? Dans quelles conditions ?

Le salarié porté pourra, pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant bénéficier d’une indemnisation au titre des indemnités journalières de sécurité sociale, sans délai de carence (dès le 1er jour d’arrêt) et sans examen des conditions d’ouverture de droit (sans condition d’ancienneté2). 

 

Les conditions :

  • L’enfant doit avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement fermé ou être domicilié dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail.

 

Que dois-je fournir à PORT-UP ?

Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. Vous devrez donc nous fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion.

Pour se procurer un modèle d’attestation sur l’honneur, clique ici

 

Et sur le versement du complément de salaire ?

Par principe, le salarié en poste reçoit un complément légal qui s’ajoute aux IJSS.

A la charge de qui : l’employeur ou l’Etat ? En principe à la charge de l’employeur3 mais les avis semblent diverger pour le moment. La question a été posée au syndicat patronal, le PEPS, qui interroge les pouvoirs publics. Ce point pourra être traité par décret ou ordonnances à venir. Nous ne manquerons de vous revenir vers vous sur ce point.

 

Activité partielle (anciennement appelé chômage partiel)

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé dans une interview rendue à RTL le 17 mars 2020 que les salariés en portage salarial pourront bénéficier de l’activité partielle, et ce, quelque soit le niveau de salaire, le montant du salaire du salarié porté (cliquez ici pour écouter l’interview).

 

Compte tenu de cette crise épidémique, PORT-UP s’interroge actuellement sur l’opportunité de se saisir de ce dispositif.

Je suis seul(e) salarié(e) porté(e) d’une entreprise cliente, fermée en raison du Covid-19, et je suis en cours de contrat commercial avec cette dernière. Mon employeur (société de portage salarial) souhaite me mettre en activité partielle, est-ce possible ?


Il n’y a aucun cadre légal sur cette question (le dernier décret n*2020-325 publié sur le sujet n’apporte pas de précision). Cette problématique a été soumise aux pouvoirs publics (par le PEPS), sans réponse pour l’heure.

Pour autant, le dispositif d’activité partielle est une mesure collective*. Autrement dit, le dispositif doit concerner tous les salariés de l’entreprise dans un soucis d’égalité de traitement. Quid du seul salarié porté dans le cadre d’une mesure collective ? Si nous raisonnons par analogie avec le secteur de l’interim, le salarié porté pourra être placé sous ce dispositif d’activité partielle, le principe d’égalité de traitement ne peut être mis à mal car seul salarié porté visé par la mesure et donc en inégalité de traitement avec aucun autre salarié porté.
Par ailleurs, la demande d’activité partielle doit être soumise à la DIRECCTE**, qui rendra un avis favorable ou défavorable.

 

Mon entreprise est contrainte de fermer et ne peux me proposer une mesure de télétravail, je suis salarié(e) porté(e) et placé(e) en dispositif d’activité partielle. Que vais-je percevoir ?

 

Le(a) salarié(e) porté(e) percevra une indemnité horaire versée par son employeur, égale à 70% du salaire brut horaire (soit environ 84% du salaire net horaire).***

Il n’existe pas de disposition dans notre convention collective de branche de portage salarial de maintien de la rémunération à 100% dans le cadre de ce dispositif. L’employeur pourra toutefois, s’il le souhaite, maintenir intégralement le salaire.

 

Est-ce que j’ai le droit de refuser d’être en activité partielle ?

Non, car c’est une mesure qui est considérée comme un changement et non une modification des conditions de travail. Le salarié ne peut donc refuser.

Est-ce que j’ai une démarche à effectuer pour toucher les indemnités d’activité partielle ?

Non, le salarié porté n’a aucune démarche à effectuer, les indemnités d’activité partielle sont versées par l’employeur à échéance normale de la paie. C’est PORT-UP qui devrait percevoir dans un 2nd temps une allocation d’activité partielle.

 

Puis-je avoir un second emploi pendant que je suis en activité partielle ?

Oui, il est possible de cumuler un emploi pour le salarié porté en activité partielle, à la condition de ne pas avoir de clause de non-concurrence dans son contrat de travail.

Dans ce cas de figure, le salarié porté pourra bénéficier de l’indemnité de l’activité partielle et de la rémunération liée à l’autre emploi.

 

* article R. 5122-1 du C. trav
**Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

*** article D. 5122-13 du Code du travail

A SAVOIR :

Sur le sujet de l’activité partielle et suite à la crise épidémique liée au coronavirus – Covid 19, un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration.

Nous ne manquerons de vous revenir vers vous dès la parution du projet de décret d’application, car si nous savons aujourd’hui que le portage salarial pourra bénéficier du dispositif d’activité partielle, nous n’en connaissons pas encore les contours.