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Covid-19 vs Contrat de travail en Portage Salarial : le salarié gagne !

En raison du contexte économique difficile conséquence directe de la situation médicale et sanitaire exceptionnelle (CORONAVIRUS-COVID 19), le client avec lequel la société de portage salarial a conclu un contrat commercial selon vos conditions, peut décider de mettre fin à la mission car son activité est à l'arrêt.

Plus encore, la mission peut ne pas être renouvelée alors même que celle-ci devait logiquement être reconduite. C'est souvent le cas des contrats commerciaux trimestriels renouvelables par reconduction expresse qui pour beaucoup ont débuté au 1er janvier 2020 se termineront le 31 mars 2020.

Une réflexion est donc à engager avec la TEAM PORT-UP quant à la nécessité de poursuivre son activité et à défaut engager une réflexion sur les alternatives proposées.

En fonction de mon positionnement contractuel au sein de la société PORT-UP, différents cas de figure peuvent se présenter et, par voie de conséquence, plusieurs modes opératoires peuvent être envisagés :

 

1/ La mission s'arrête avant la date de fin du contrat commercial

(toutes les conditions commerciales sont épuisées afin de ne pas avoir de contentieux commercial avec le client) et je suis positionné au sein de la société PORT-UP en CDD :

En discussion avec la TEAM PORT-UP, la rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure pourrait être une solution à envisager.  Cette modalité de rupture du CDD justifiée par une cause imprévisible, irrésistible et extérieure (COVID19 pour les contrats conclus bien en amont de la crise) pourrait permettre l'ouverture de droits aux indemnités chômage. Nous évoquons ce mode de rupture sur le plan théorique puisque le positionnement de PORT-UP est de proposer systématiquement le CDI afin d’offrir au Salarié Porté plus de stabilité.

 

2/ La mission s'arrête avant la date de fin du contrat commercial

(toutes les alternatives commerciales avec le client sont épuisées) et je suis positionné au sein de la société PORT-UP en CDI :

Avec votre référent de la TEAM PORT-UP, il sera utile de faire un point sur la date d'entrée au sein de l'entreprise (qui figure sur votre CDI).

 

Si vous êtes toujours en période d'essai, il pourra être évoqué l’éventualité d’une rupture du fait de l’employeur du fait de la situation de crise sanitaire exceptionnelle. Dans cette hypothèse, cela mettra fin à votre contrat de travail et vous fera nécessairement bénéficier des droits aux indemnités chômage.

Dans une telle hypothèse,  une précaution s’impose : bien vérifier que  les périodes antérieures d'activités ont été suffisantes pour vous permettre d’accéder à l’indemnisation Pole Emploi (une période de 6 mois au minimum d’activité antérieure).

 

3/La mission qui d'habitude se renouvelle…ne l'est plus car le client n'a pas plus de visibilité sur l’avenir et le projet.

Il faut reprendre le contrat commercial, s’assurer que tout est en état et valider que la mission s'arrête et qu’au sein de PORT-UP je suis positionné en CDI :

Plus de mission, je reste confiné chez moi, et trouver une nouvelle mission relève de l’exploit en cette période de crise sanitaire...

Dans ce cas, nous vous conseillons d’utiliser les montants inscrits sur votre CDA (compte d'activité) pour, dans un premier temps, laisser passer "la vague".

Mais si la période de confinement avait à s’étendre, la réflexion sur l'arrêt du CDI peut poindre.

 

La discussion avec la TEAM PORT-UP sur l’éventualité de la fin du CDI par le biais d'une RC (rupture Conventionnelle) pourrait être une solution adaptée, sous réserve du respect des limites et réserves fixées par la loi et l’Administration du travail.

 

A lire => F.A.Q Covid-19, « coronavirus » : Télétravail, garde d’enfant, activité partielle, PORT-UP répond à vos questions

 

Parallèlement à ces différentes pistes évoquées, le 24 mars 2020, le Gouvernement s'est positionné favorablement par le biais de son Ministre de l'économie, Monsieur Bruno Le Maire, pour que le portage salarial et ses salariés soient éligibles à l'activité partielle (anciennement appelé chômage partiel).

Nous sommes en attente d’une ordonnance qui devrait être publiée, ce jour, le 25 mars 2020. Le mécanisme de l’activité partielle pourrait permettre de faire bénéficier à l’ensemble des salariés portés d’une indemnisation correspondant au maintien de 84 % du salaire net. Les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle seront adaptées à cette période de crise sanitaire, et nous vous en tiendrons informés dès publication de l’ordonnance.