Les modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés portés sont les mêmes que pour les salariés « classiques ». En effet, les salariés portés alimentent leur compte d’heures de formation et cotisent au fonds dédié à la formation professionnelle. Leurs droits à la formation sont versés sur leur CPF (Compte Personnel de Formation). De plus, les entreprises de portage salarial peuvent mettre en place des actions visant à améliorer les compétences et les qualifications de leurs consultants. Nous faisons le point sur les dispositifs en place dans cet article.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Depuis 2015, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). L’objectif du CPF est de permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de suivre des formations permettant d’acquérir une qualification et des connaissances de base. Le CPF est un droit individuel qui permet aux salariés de financer leur formation tout au long de leur vie professionnelle. L’employeur peut participer aux projets de formation de leurs employés en autorisant le CPF sur le temps de travail ou finançant le « reste à charge » dans une logique de co-construction.
Le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au Droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés portés disposent ainsi d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures. À noter que pour les salariés qui ne l’auraient pas fait, il n’est plus possible de reporter les heures de DIF sur les comptes CPF depuis le 1er juillet 2021 Plus largement, le CPF concerne les salariés, les professions libérales et professions non salariées ainsi que les conjoints collaborateurs et les artistes auteurs. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur la plateforme Mon Compte Formation et de se connecter avec le dispositif France Connect.
Chaque année, 500 euros sont crédités sur le CPF sur la base de l’activité salariée l’année précédente. Les droits à la formation sont calculés sur la base des données transmises à la Caisse des dépôts par les organismes de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP). L’alimentation du CPF est automatique au regard de l’activité salariée déclarée via la DSN (Déclaration sociale nominative).
Le CPF est plafonné à 5000 € et lorsque cette somme est atteinte, il n’est plus crédité jusqu’à ce que le salarié ou l’indépendant utilise cette somme.
Le CPF de transition (ex-CIF Congé Individuel de Formation)
Certains consultants cherchent à changer de secteur d’activité, car celui dans lequel ils évoluent ne les épanouit plus. Dans ce cas, il est possible de mobiliser le projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif, pour entamer une formation de longue durée. La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
Le salarié peut alors s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Pour bénéficier du CPF de transition, le salarié porté doit en faire la demande auprès de sa société de portage qui vérifie que les conditions d’accès soient réunies : le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
La société de portage peut différer le congé de transition professionnelle de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié. Pour plus de détails, cliquez ici.
Le plan de développement de compétences de la société de portage
Les formations peuvent également être financées par les Plans de développement de compétences (PDC) de la société de portage salarial. Le PDC permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation. La société de portage salarial finance elle-même ces actions de formation auprès de ses salariés. Les sociétés de portage salarial de moins de 50 salariés peuvent aussi solliciter leur OPCO de branche (AKTO) pour financer leur formation.
Par ailleurs, il est essentiel de s’assurer de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences. Pour cela plusieurs certifications existent. Au 1er janvier 2022, c’est la certification Qualité « Qualiopi » qui deviendra une obligation légale pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés : financement par les Opérateurs de Compétences (OPCO), par l’État, par les Régions, par la Caisse des dépôts et consignations (qui finance le CPF) par Pôle emploi ou par l’Agefiph. Source.
Du point de vue des apprenants, la certification Qualiopi apporte une meilleure lisibilité de l’offre de formation disponible. Plus d’infos ici.
Conclusion
PORT-UP est désormais certifié QUALIOPI et se positionne comme un acteur de référence en proposant des formations certifiées à ses salariés portés. Nous accompagnons nos consultants portés dans leur parcours de formation. Ces formations sont d’autant plus importantes qu’elles permettent aux salariés portés de conserver un salaire mensuel et l’ensemble de leurs avantages sociaux. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions sur les formations au sein de notre société de portage salarial, n’hésitez pas à nous contacter !
