Le portage salarial, c'est l'alliance entre sécurité et flexibilité. Ce modèle, qui attire de plus en plus d'indépendants et de freelances, permet de mener ses missions sans se préoccuper de gestion, d'administratif et autres déclarations officielles. Mais qu'en est-il des travailleurs de nationalité étrangère ? Peuvent-ils eux aussi accéder au portage salarial ? Si oui, sous quelles conditions ? On vous explique !
Le portage salarial, aujourd'hui très plébiscité par les Français, est accessible aussi pour les personnes de nationalités étrangères. C'est pour eux la possibilité d'exercer sur le sol hexagonal. Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées.
Pour les personnes originaires d'un pays membre de l'Union européenne, les choses sont plus faciles. En effet, de nombreux accords accordent aux citoyens de la zone différentes possibilités, ainsi qu'aux Suisses, aux Andorrans, aux Monégasques et aux Saint-Martinois. Pour eux, le travail est libre en France. La seule chose qu'ils doivent s'assurer d'avoir en main sont des papiers d'identité à jour et l'envie de découvrir la vie en France, bien sûr !
Dans ce cas de figure, les travailleurs, pour exercer en tant que salarié porté en France, doivent respecter la législation en vigueur. Cela implique, dans un premier temps, d'obtenir un titre de séjour valable pour la durée totale de la période de travail ou de la mission. L'autre possibilité est d'obtenir une autorisation provisoire de travail (APT), valable un an et potentiellement renouvelable.
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Bon à savoir : Si la durée de votre contrat est inférieure ou égale à 3 mois et que vous exercez en tant qu’expert en informatique, en gestion, en finances, ou en architecture, il est possible de travailler comme salarié détaché. |
Si vous êtes étudiant non-ressortissant de l'Union européenne et titulaire d'un titre de séjour dans ce sens, il est possible de changer votre statut pour exercer dans une société de portage salarial en France. Cette demande doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Elle implique également de solliciter une autorisation de travail ou un titre de séjour. Dans le cas d'une collaboration avec une société de portage salarial française, cette dernière devra vous soutenir et signer votre demande d'autorisation de travail. Mais attention : l'acceptation du changement de statut n'est pas de droit. Le préfet conserve un pouvoir d'appréciation en la matière.
Les freelances étrangers travaillant comme salarié porté sur le sol français disposent des mêmes conditions que les ressortissants de l'Hexagone. Ils ont droit à l'ouverture d'un compte bancaire qui leur permettra de toucher leur salaire. Les cotisations sont payées par la société de portage qu'ils auront choisie en France et le droit au chômage, aux arrêts-maladie ou à l'accumulation d'une cotisation retraite est garanti. Grâce à certains accords circonstanciels, la possibilité de transférer ces droits dans le pays d'origine est parfois envisageable. Comme tous indépendants travaillant avec une société de portage salarial, il est en revanche de leur ressort de remporter des missions nouvelles et de se constituer une clientèle suffisamment importante. La perception des honoraires passera ensuite par la société de portage, qui les transformera avant de verser un salaire au travailleur.
Il est vrai qu'exercer en portage salarial sur le sol français nécessite quelques démarches. Mais une fois ces dernières effectuées, vous bénéficierez d'avantages nombreux. Dans un premier temps, cette expérience dans un pays autre que le vôtre vous enrichira, vous permettra d'élargir votre horizon professionnel et de faire de nouvelles rencontres pouvant s'avérer intéressantes pour votre carrière. Dans un second temps, vous n'aurez à vous soucier d'aucune démarche administrative : en effet, vous bénéficierez à la fois d'un contrat de travail en tant que tel et d'un statut d'indépendant vous permettant de conserver votre liberté. Pas besoin, donc, de créer une entreprise. La gestion de vos honoraires et vos commissions n’est plus votre responsabilité, vous percevez simplement votre salaire tel un employé classique. Enfin, en cas de rapatriement, votre société de portage vous offre également une couverture. Bref, quoi que vous fassiez, vous êtes protégé !
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