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Les coûts du portage salarial pour les entreprises

Pour l'embauche de vos collaborateurs, avez-vous pensé au portage salarial ?

Facile, rapide et moins cher : le portage salarial vous accompagne dans la lourde tache du recrutement de vos collaborateurs !


portage-salariale-coût-entrepriseLe portage salarial : un statut de plus en plus plébiscité

Depuis 10 ans, le portage salarial tire son succès aussi bien auprès des consultants qui veulent entreprendre en toute sécurité mais aussi auprès des entreprises qui y voient un moyen de se prémunir des tâches administratives liées à l'embauche d'un collaborateur.

 

Comment fonctionne le portage salarial ? 

Avec l'intervention d'une société de portage salarial, la relation devient tripartite et compte : la société de portage salarial elle-même, l'entreprise cliente et le consultant porté. 

En tant qu'entreprise, votre interlocuteur principal reste le consultant porté que vous embauchez en mission. La société de portage salarial est présente en support administratif mais n'intervient en aucun cas dans la relation qui vous lie quotidiennement au consultant et dans les spécificités de la mission que vous lui confiez. 

La négociation du tarif, les conditions commerciales et les conditions d'exécution de la mission se font uniquement avec le consultant concerné.

 

Qui a accès au privilège du portage salarial ? 

Le recours au portage salarial fonctionne pour une grande majorité de professionnels exceptée les professions réglementées et les services à la personne.

 

Règles qui régissent le contrat 

Règles portage salarial et entrepriseDurée du contrat limitée 

Le code du travail limite la durée d'une mission à 36 mois. Au-delà de cette durée, il reste possible de reconduire la mission en signant un nouveau contrat de prestation avec la société de portage salarial.

Cependant, afin de rester en règle, l'objet de la mission ne doit pas être semblable au précédent. Il est donc nécessaire d'en modifier son intitulé.

 

Obligations mensuelles 

À l'identique d'un intérimaire en mission, vous devez valider avec le consultant son compte-rendu d'activité, c'est-à-dire le relevé d'heures travaillées à la fin de chaque mois.

Ce relevé constitue un document capital puisqu'il va attester de la présence du consultant dans vos locaux lors de l'exécution de sa mission.

Cette validation va enclencher la facturation et le paiement des honoraires de la société de portage salarial envers le consultant.

 

Les avantages du portage salarial pour votre entreprise

  • Un moyen de palier au manque de visibilité financière des entreprises 
  • Une réponse aux besoins d'expertise ponctuels 
  • Une solution pour éviter le recours à l'intérim, cher et pas toujours bien adapté
  • Un moyen de se prémunir contre la requalification du contrat de travail, le consultant est intégré au sein de la société de portage salarial
  • Un dédouanement des charges en cas d'accident du consultant dans vos locaux (vous êtes protégé grâce à l'assurance de la responsabilité civile professionnelle de ce dernier) 

 

avantages portage salarial-entrepriseUne fois l'accord trouvé entre le consultant et l'entreprise, vient le moment de signer le contrat de prestation de services avec la société de portage salarial.

Ce contrat peut-être un contrat de prestation-type proposé par la société de portage salarial, ou bien être issu de l'entreprise, qui possède ses propres modèles en interne. 

En parallèle, la société de portage salarial met en place un contrat de travail avec le consultant et transforme par la suite ses honoraires en salaire. C'est bien la société de portage salarial qui gère l'aspect juridique, comptable, administratif et la gestion R.H.

 

L'embauche d'un consultant externe : un achat de prestation de service

Embaucher un salarié porté, externe à l'entreprise n'est pas considéré comme une embauche puisque celle-ci passe par l'intermédiaire d'un organisme tiers. 

Cela est considéré comme un achat de prestation de services. Ainsi, les obligations fiscales -comme le prélèvement à la source- et sociales reviennent à la société de portage salarial.

Une fois l'accord conclu (TJM, conditions de la mission ...), la mise à disposition du consultant est très rapide et celui-ci peut intégrer votre entreprise sous 24 à 48 h. Une aubaine en cas d'urgence !  

 

La sécurité juridique apportée par le portage salarial

avantages-portage-salarial-entreprise-loiLes frais professionnels 

Il est courant de voir des redressements fiscaux appliquées aux entreprises dont la gestion des remboursement des frais professionnels laisse à désirer. Grâce au portage salarial, vous êtes à l'abri de ces mésaventures, car l'employeur de droit demeure la société de portage salarial. Elle met en oeuvre la politique de remboursement des frais professionnels de l'URSSAF.

La requalification en contrat de travail 

Les risques de requalification de la prestation de contrat commercial en CDI sont également exclus. Ces dernières années, nous avons vu de nombreux consultants (la plupart en micro-entreprise) saisir le conseil des prud'hommes pour faire reconnaître l'existence d'un lien de subordination entre eux et leur client, à cause de la dépendance économique vis-à-vis de l'entreprise cliente. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 janvier 2019 illustre et pose ce principe.

Cependant, avec le portage salarial, ce risque est parfaitement exclu. Tout simplement car il existe un contrat de travail entre le consultant et la société de portage salarial. Le lien de subordination existe donc juridiquement entre le consultant et la société de portage salarial mais en aucun cas avec l'entreprise. 

 

Et combien ça coûte ?

Les frais de gestion de la société de portage salarial sont à la charge du consultant porté. Seule la négociation du tarif journalier vous incombe. A vous de trouver un compromis avec le consultant recruté !