<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=212195522864981&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Portage salarial à l'international : mode d'emploi

Osez le portage salarial à l'international !

osez le portage à linternational-1

 

Petit à petit les frontières rouvrent leurs portes, en Europe nous sortons espérons-le, de la crise sanitaire. C’est l’occasion pour de nombreux freelances de penser leur projet à l’international !

 

Le freelancing offre de nombreux avantages, dont celui de pouvoir partir à l'étranger quand on le souhaite pour réaliser une mission professionnelle. Pour autant, effectuer une mission à l'étranger peut se compliquer en raison des démarches administratives parfois complexes à réaliser. En ce sens, les sociétés de portage salarial facilitent et accompagnent les indépendants qui souhaitent effectuer une mobilité professionnelle à l'étranger. En quoi consiste cet accompagnement ? Faut-il opter pour une société de portage française ou une société basée dans le pays de la mission ciblée ? Dans cet article, retrouvez nos conseils pour vous lancer à l’international dans les bonnes conditions.

 

À qui s’adresse le portage salarial à l’international ?

La flexibilité du freelancing se prête naturellement aux missions à l'international. En ce sens, le portage salarial à l'international s'adresse :

 

  • aux professionnels qui ont pour projet de partir vivre et travailler dans un pays étranger tout en conservant  les avantages sociaux du système français

 

  • aux indépendants qui souhaitent réaliser des missions ponctuelles à l'étranger

 

  • aux freelances qui restent en France mais réalisent des missions ponctuelles pour des entreprises clientes basées à l’étranger

 

Comment fonctionne le portage salarial à l'international ?

Le principe de fonctionnement reste le même que dans le cadre du portage salarial classique. Le salarié recherche lui-même ses missions et c’est la société de portage qui gère les démarches administratives avec l’entreprise cliente.

 

Une commission est prélevée par la société sur le chiffre d’affaires du professionnel pour assurer les frais de gestion. Comme dans le cadre du portage salarial classique, c'est la société qui verse au salarié porté sa rémunération.

 

Dans le cadre du portage salarial international, les démarches administratives diffèrent car elles s’adaptent aux spécificités des réglementations juridiques et fiscales du pays étranger.

Autre différence majeure : le choix du statut du porté. Avant d'effectuer une mission à l'étranger, il doit en effet définir s'il souhaite devenir « détaché » ou « expatrié ». 

 

Si la mission du salarié porté dure entre 3 mois et 3 ans à l'étranger, le professionnel peut opter pour le statut de salarié détaché et est soumis à la législation française : il reste donc affilié à la Sécurité Sociale.

 

Si le professionnel part pour une durée indéterminée, il peut opter pour le statut d'expatrié et ne bénéficie plus automatiquement de la même protection sociale. Il doit souscrire au système de sécurité sociale du pays d'accueil. Cependant, il peut continuer de bénéficier des avantages de la protection sociale française en adhérant à la CFE (Caisse des Français à l’Étranger).

 

Quels sont les avantages du portage salarial à l'international ?

Le portage salarial à l'international présente de nombreux avantages pour l’indépendant expatrié comme pour le détaché :

 

  • La protection sociale française :

Les indemnités de chômage, l’assurance maladie, la prévoyance, la cotisation retraite sont conservées.

 

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle :

Les risques professionnels liés à son activité sont couverts par la société de portage.

 

  • La garantie de paiement :

Il touche une rémunération fixe pendant toute la durée de la mission, même si le client ne paie pas ses factures. Cette rémunération s’établit en fonction du nombre d’heures travaillées et du taux horaire journalier indiqué dans le contrat.

 

  • Des démarches administratives facilitées :

La société de portage s’occupe de négocier les contrats du salarié porté, encaisse ses factures, gère les éventuelles opérations de change et relance ses clients en cas d’impayés. Pour faciliter l’installation de son activité dans le pays d’accueil, elle gère toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires.

 

  • L’optimisation de sa rentabilité financière :

Dans le cadre du portage international, la société accompagne le professionnel qui développe son activité à l’étranger et peut lui proposer de créer une formule d’épargne salariale collective telle que le PEE ou le PERCO. Il est également possible de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu en France (sur les salaires de la mission réalisée au sein du pays étranger) totalement ou partiellement sous conditions ; votre société de portage pourra vous renseigner à ce sujet.

 

  • La liberté liée à son statut :

Même si le porté est salarié de la société de portage, lui seul choisi ses missions, ses horaires et négocie sa rémunération comme en freelance.

 

Faut-il opter pour une société portage salarial basée à l’étranger ?

Vous pouvez opter pour une société de portage salarial française ou basée à l'étranger dans le pays où vous souhaitez travailler. Si vous choisissez une société de portage française, assurez-vous qu'elle ait l'habitude de travailler avec des salariés portés à l'international.

 

Si vous choisissez d'être rattaché à une société de portage salarial à l'étranger, vous pourrez profiter de cotisations fiscales moins élevées et ainsi augmenter votre rémunération nette. À titre d’exemple, le Luxembourg et l’Angleterre plafonnent leurs cotisations sociales respectivement à 12,35 % et 12 %, tandis qu’en France le taux de cotisations du micro-entrepreneur (prestations de services, professions libérales) est de 22 %.

 

Si vous faites le choix de vous engager avec une société de portage salarial à l’étranger, assurez-vous que vous obtiendrez les mêmes avantages qu’en France.

 

Privilégiez les sociétés de portage reconnues et faites attention aux frais de gestion trop bas : le service d’accompagnement ne répondra peut-être pas à vos besoins. 

 

Petit cas pratique du portage salarial à l'étranger

Vous êtes consultant freelance et vous souhaitez bénéficier du portage salarial pour une mission à l'étranger. Quels seraient les formalités à remplir pour vous et la société de portage ?

 

Durée de la mission et statut

Prenons l'exemple d'un consultant freelance spécialisé en IT. Il souhaite partir pour réaliser une mission d'un an au Canada. Dans ce cas, le statut recommandé sera le statut de consultant détaché, afin de continuer de bénéficier de tous les avantages de la protection sociale française.

 

Quel TJM à l’étranger ?

Pour calculer son Tarif Journalier Moyen, ce consultant en informatique peut :

 

1) Indiquer le salaire mensuel net qu'il souhaite gagner, puis multiplier ce montant par deux et le diviser par le nombre de jours travaillés par mois.

Pour notre consultant informatique freelance, imaginons qu'il souhaite un salaire net mensuel de 5 000€ en portage salarial, le calcul du TJM sera donc :  (5 000 x 2) / 20 = 500. Son TJM sera de 500€.

 

2) Le consultant peut également s'aligner sur les tarifs de la profession au Canada. Il devra consulter les prix pratiqués par des profils au même niveau d'expérience que le sien.

 

Salarié porté : quelles sont les formalités à remplir ?

Notre consultant IT a déjà trouvé sa mission au Canada au moment de s'inscrire auprès d'une société de portage mais ce n’est pas une obligation pour l’inscription. Il devra donc :

 

  • Signer la convention d'adhésion

La convention d'adhésion, également appelée « convention cadre » récapitule les accords entre le salarié porté et la société de portage : durée de la mission, modalités pour le versement de son salaire et des frais de gestion, responsabilité civile et professionnelle, convention de retraite et de prévoyance.

 

  • Signer le contrat de travail en portage salarial

Ce contrat formalise la relation entre le consultant porté et la société de portage salarial. Deux types de contrats existent : CDI (la mission ne pourra pas excéder plus de 36 mois chez le même client) ou CDD (renouvelable 2 fois sur un total de 18 mois).

 

  • Signer le contrat de prestation

Le contrat de prestation fixe les modalités de l'intervention entre le consultant IT et l’entreprise cliente, sécurise leur relation et lie juridiquement la société de portage et l'entreprise cliente. Grâce à ce contrat de prestation, la société de portage peut ainsi intervenir lors des relances d’impayés.

 

Le consultant devra également transmettre des pièces justificatives obligatoires :

  • une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
  • une photocopie de son attestation de Carte Vitale
  • un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
  • son CV à jour et un petit récapitulatif de ses motivations à l’international

 

Quelles sont les formalités effectuées par la société portage salarial ?

La société de portage s’occupe des tâches administratives et fournit un cadre juridique au consultant pour qu’il puisse réaliser sa mission au Canada en toute légalité. La société de portage est donc tenue de :

 

  • rédiger un contrat de travail et appliquer les procédures d’embauche conformément au Code du Travail
  • fournir au consultant une copie du contrat commercial de prestation
  • verser une rémunération mensuelle
  • assurer une garantie financière
  • verser les cotisations sociales
  • affilier le salarié porté à Pôle Emploi et la Sécurité Sociale
  • souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle
  • mettre en place et gérer le compte activité du consultant. La société doit lui transmettre une fois par mois le récapitulatif des versements effectués par l’entreprise cliente, les frais des gestion perçus par la société de portage, les frais professionnels engagés, la rémunération nette perçue et le montant des prélèvements sociaux et fiscaux
  • assurer le suivi de la mission du consultant

 

Conclusion

En fonction de la durée de votre mission, certaines sociétés seront plus adaptées que d’autres : si vous ne partez que quelques mois à l’étranger ou si vous restez en France pour travailler ponctuellement pour le compte de clients étrangers, une société française qui a l’habitude de travailler avec des salariés portés à l’étranger restera la solution d’accompagnement et de formation à privilégier. Le portage salarial international est donc une solution avantageuse pour les indépendants qui souhaitent développer leur activité à l’étranger.

 

 

 

 

Ludivine Mazzotti

A propos de Ludivine Mazzotti

Rédactrice Web et Consultante Freelance en référencement, je rédige et j’optimise les contenus éditoriaux pour le web. J’aime écrire sur le sujet du freelancing pour accompagner les indépendants à atteindre leurs objectifs.