Salariés : comment passer en portage salarial ?

Vous êtes cadre et salarié.e et vous souhaitez vous lancez à votre propre compte? Vous cherchez un moyen de tester le freelancing sans prendre trop de risques ? Le portage salarial est peut-être la solution qu’il vous faut ! Celui-ci est une organisation de l’emploi ouverte à tous : salariés, demandeurs d’emploi ou freelances ayant au minimum un Bac +2 ou 3 ans d’expertise dans un domaine d’activité donné. Dans le cas des cadres salariés, il leur est possible d’envisager une transition vers le portage salarial à travers le cumul d’une activité salariée et d’une mission en tant que salarié porté à condition de respecter certaines règles. Lesquelles ? Nous détaillons dans cet article les modalités d’accès au portage salarial pour les cadres salariés.

1. Vérifier certaines conditions avant de se lancer dans le portage salarial

Cumuler salariat et portage salarial est une option envisageable lorsque l’on souhaite tester la viabilité de son projet entrepreneurial ou que l’on désire se créer un complément de revenu par exemple.

S’assurer du respect de la durée de travail légale

Le cumul d’activité (salariat et portage salarial) est possible dans la mesure où il y a respect de la durée de travail légale. Pour cela, il faut vérifier que le temps de travail après cumul des deux activités n’excède pas :

• 48 heures sur une même semaine ;
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; 
• 10 heures par jour.
  
  

Prendre en compte l’obligation de loyauté et de non clause d’exclusivité

Lorsque l’on envisage de cumuler une mission en portage salarial avec une activité salariée, il est nécessaire de vérifier l’absence de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence au sein du contrat conclu le liant à son employeur. Cette étape est incontournable pour déterminer s’il est possible d’exercer une activité secondaire dans le même secteur d’activité ou impliquant des prestations de services similaires. Enfin, le professionnel concerné doit s’assurer que sa seconde activité ne fait pas concurrence à celle de son employeur (principe de loyauté).

2. Trouver un client ou une mission

Le portage salarial permet à un cadre de combiner les avantages du freelancing et du salariat. Dans ce contexte, la recherche de missions et de clients fait partie des responsabilités du professionnel concerné. Celui-ci est donc amené à prospecter et à proposer ses services et son expertise à des entreprises clientes. Il est également chargé de la négociation de ses honoraires auprès de ses clients.

3. Faire appel à une société de portage salarial

Après avoir démarché son futur client et défini les contours de sa mission avec celui-ci, il est nécessaire de faire appel à une société de portage salarial afin de concrétiser cette collaboration. Cela exige la création et la signature de différents documents : la convention d’adhésion, le contrat de travail, le contrat de prestation..

La convention d’adhésion

La convention d’adhésion, appelée également convention cadre, en portage salarial, permet de définir les modalités de collaboration entre une société de portage salarial et un travailleur indépendant ainsi que les engagements qui lient les deux parties. Pour cela, elle comporte différentes informations  :

• le délai d’engagement entre la société de portage et le freelance ;
• les clauses de résiliation ;
• le taux des frais de gestion et les services afférents ;
• les renseignements relatifs à l’assurance de responsabilité civile et professionnelle et aux caisses de retraite et de prévoyance ;
• la convention collective du portage salarial ;
• le mode de versement des salaires.

La signature de ce document ne nécessite pas l’obtention (ou la négociation préalable) d’une mission contrairement au contrat de travail.

Le contrat de travail

Dans le portage salarial, le contrat de travail sert à définir la nature du lien entre le freelance devenu salarié porté et sa société de portage. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Les droits communs du CDD et du CDI régissent ces deux types de contrat.

Dans le cas du CDD, la durée maximale du contrat ne peut excéder les 18 mois (renouvellement compris). Pour un CDI, celle-ci ne peut dépasser une période de 36 mois avec renouvellement. Le choix du type de contrat dépend de différents critères. En règle générale, un travailleur indépendant peut opter pour un CDI lorsque : 

• son client compte lui proposer plusieurs missions de courtes durée ;
• la mission qu’il est sur le point d’exécuter possède une durée estimée supérieure à celle de la durée maximale d’un CDD ;
• il est sur le point d’effectuer plusieurs missions chez différents clients simultanément.
  
  

Le contrat de prestation

Au démarrage d’une mission, la société de portage salarial émet un contrat de prestation. Celui-ci sera signé par le client du salarié porté et par la société de portage salarial. Il sert à formaliser et à sécuriser la relation client/consultant porté. Ce document permet de décrire les modalités d’exécution des prestations négociées entre le travailleur porté et son client :

• la durée de la prestation ;
• les modalités de paiement ;
• les clauses de confidentialité ;
• la gestion des frais de missions ;
• etc.

En définitive, un salarié peut entamer une transition vers le freelancing en cumulant salariat et portage salarial. Cette configuration lui donne la possibilité de tester la viabilité de son projet entrepreneurial et de se confronter à la réalité du travail indépendant sans prendre trop de risques.