Le portage salarial est une organisation de l’emploi inédite qui a vu le jour en France dans les années 1980. Sa structuration s’est faite en plusieurs étapes lui conférant ainsi un cadre juridique et économique plus fiable et sécurisant pour l’ensemble des acteurs qui y œuvrent : sociétés de portage salarial, salariés portés, entreprises clientes, etc. Vous souhaitez en savoir plus au sujet du portage salarial et des dates clés qui ont façonné cette branche professionnelle ? Dans les lignes qui suivent, nous revenons sur l’histoire du portage salarial et ses spécificités.
La naissance du portage salarial
La naissance du portage salarial remonte aux années 1980. Bien qu’aujourd’hui cette organisation de l’emploi soit choisie par des professionnels de tout âge et issus de différents secteurs d’activité, au départ, le portage salarial s’adressait aux cadres seniors. En effet, derrière l’émergence du portage salarial se cache la volonté d’aider les cadres séniors dans leur insertion professionnelle. En 1988, à l’initiative d’associations d’anciens cadres d’AVARAP et de HEC, naît le portage salarial en proposant le fonctionnement qui suit :
- les cadres séniors peuvent proposer leurs services dans le cadre de formations, de coachings et de missions à durée déterminée ;
- les professionnels peuvent se mettre en portage salarial sans quitter le statut de salarié ;
- les entreprises clientes des travailleurs en mission les recrutent dans le cadre de contrats de missions.
L’émergence de cette forme de travail a permis de répondre efficacement à la sous-exploitation des compétences des cadres séniors de l’époque.
La structuration du portage salarial
La création des premiers syndicats de portage salarial n’a lieu que dix ans après son apparition.
SNEPS, FNEPS et PEPS
Afin de mieux défendre les intérêts des entreprises de portage salarial, des syndicats dédiés à cet effet voient le jour tels que le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) en 1998 ou la Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial (FNEPS) en 2004.
Jusqu’à leur fusion en 2012 pour donner le PEPS, ses structures se sont données pour mission :
- de faciliter les négociations entre les sociétés de portage salarial et les entreprises clientes ;
- de sécuriser l’activité des salariés portés en militant pour la dotation de la profession d’une réglementation plus précise ;
- de valoriser le portage salarial auprès des publics concernés (entreprises, pouvoirs publics, travailleurs, etc.).
OPPS et sécurisation de l’activité
Cependant, l’action indépendante des syndicats ne suffit plus. C’est pourquoi, en 2006, différents syndicats du portage salarial se regroupent au sein de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) pour mieux concevoir et définir le cadre d’évolution des salariés portés et des entreprises de portage salarial. Le travail effectué par l’OPPS donne lieu, en 2007, à la soumission au ministère du Travail d’un accord listant les préconisations à envisager pour mieux encadrer la profession.
Cet accord s’attarde principalement sur les points suivants :
- la définition de la relation tripartite liant société de portage salarial, salariés et clients des salariés portés ;
- la demande de l’accès à la formation professionnelle pour les salariés portés ;
- la qualité des contrats de travail liant les salariés portés et les entreprises clientes (CDD et CDI).
Ce dernier point permet d’exclure les clauses de non-concurrence et d’exclusivité des contrats de missions dans le cadre du portage salarial.
L’accord de branche et la convention collective du portage salarial
Entre 2008 et 2017, les syndicats des entreprises de portage salarial mettent en œuvre différentes actions pour doter la profession d’un accord de branche et d’une convention collective. Les négociations entre syndicats de portage salarial et patronat donnent lieu à la naissance d’un texte d’accord de branche. Ce dernier permet de spécifier les mesures de protection des professionnels de ce secteur d’activité. Il faudra cependant attendre 2017 pour que soit signée une convention collective nationale dont la durée de validité est de cinq ans. À l'issue de cette période, cette convention pourra connaître de nouvelles modifications.
| Bon à savoir : la loi du marché du travail définit le portage salarial comme étant basé sur une relation tripartite liant un travailleur porté, une société de portage salarial et une entité cliente. La société cliente rémunère le salarié porté à travers la société de portage salarial. |
Pour mieux sécuriser la branche d'activité du portage salarial, les syndicats du portage salarial mettent en place différentes actions pour obtenir une reconnaissance des pouvoirs publics. Celles-ci aboutissent à l'apparition en 2008 et pour la première fois du portage salarial dans le Code du Travail lors de l'entrée en vigueur de la loi sur la modernisation du marché du travail.
Par la suite, un accord de branche est mis en place en 2010. Le portage salarial gagne ainsi en légitimité et devient une profession.
En définitive, le portage salarial, à travers son histoire, a connu différentes évolutions visant à sécuriser l'emploi des salariés portés. Il est à noter, par ailleurs, qu'en plus de s'être doté d'une reconnaissance de la part des pouvoirs publics, le portage salarial attire des profils issus de tous secteurs d'activité. Ainsi, aujourd'hui, on compte plus de 100 000 salariés portés en France, générant un chiffre d'affaires annuel s'élevant à 1,3 milliard d'euros.
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