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Passeport talent et portage salarial : est-ce envisageable ?

Lorsqu’il s’agit d’exercer un métier en France, nombreux sont les travailleurs étrangers ou les étudiants étrangers en fin d’études qui n’envisagent que la voie du salariat « classique » ou celle de l’entrepreneuriat. Cependant, un professionnel de nationalité étrangère doit-il obligatoirement se cantonner à ses deux possibilités ? Existe-t-il d’autres modalités de l'emploi qu’ils peuvent envisager ? Dans les lignes qui suivent, nous explorons une autre possibilité qui peut s’offrir à ce profil de travailleurs : le portage salarial. Dans quels cas, est-il possible pour un étranger d’accéder à cette organisation du travail ? À quel type de titre de séjour peut-il aspirer dans ce contexte ? Nos réponses dans cet article.

Le passeport talent : qu’est-ce que c’est ?

Vous souhaitez vous installer en France à titre professionnel ou passer du statut « étudiant étranger » au statut « salarié » ? Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « passeport talent » pourraient correspondre à votre profil. Voici leurs spécificités et les conditions de leur obtention.

Le passeport talent : définition

Le passeport talent est une carte pluriannuelle destinée aux professionnels étrangers souhaitant travailler en France. Ce document donne la possibilité, aux travailleurs étrangers, de séjourner quatre ans (renouvelables) sur le territoire français. 

À noter : Si vous êtes un professionnel ou un étudiant de nationalité algérienne, la carte pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ne vous est pas applicable. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter les informations relatives à l’accord franco-algérien.

Les conditions d’obtention du passeport talent

Pour bénéficier du passeport talent, certaines conditions s’appliquent.

  1. Justifier d’un certain niveau d’études (Bac+3 et plus) ou cinq années d’expériences professionnelles dans le domaine investi.
  2. Disposer d’un contrat de travail ouvrant à une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 40 295 euros.
  3. Bénéficier d’un contrat de travail dont la durée est supérieure à 3 mois.

Les étudiants étrangers résidant en France remplissant ses conditions peuvent faire la demande d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent » directement auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. Les professionnels étrangers résidant en dehors de la France doivent quant à eux effectuer leur demande auprès du consulat français de leur pays de résidence.

Bon à savoir : Pour les travailleurs hautement qualifiés justifiant d’un revenu annuel brut d’au moins 53836,50 euros, il est possible de faire une demande d’un titre de séjour portant la mention passeport talent- carte bleue européenne. 

Les avantages du passeport talent

Le passeport talent offre la possibilité aux travailleurs étrangers de venir s’installer en France tout en profitant de la procédure simplifiée « famille accompagnante ». Dans ce contexte, le travailleur étranger ou la travailleuse étrangère peut s’installer en France en étant accompagné.e de son conjoint.e. et de ses enfants mineurs. Ces démarches administratives simplifiées permettent aux professionnels étrangers de s’installer avec leur famille sans passer par un regroupement familial classique souvent plus chronophage. Enfin, il est à noter que cette procédure permet aux membres de votre famille d’accéder à un titre de séjour pluriannuel permettant également l’exercice d’une activité professionnelle.

Le portage salarial : de quoi s'agit-il ?

Le portage salarial est une organisation de l’emploi qui met en lien : 

  • une société de portage salarial ;
  • un travailleur indépendant (étranger ou non) ;
  • un client final (client du travailleur indépendant).

Au sein de ce dispositif, le professionnel indépendant est chargé de trouver ses missions par lui-même. Une fois qu’il a défini les modalités d’exécution de sa prestation avec ses clients, il fait appel à une société de portage salarial auprès de laquelle il devient salarié porté. Celle-ci se charge de la rédaction et de l’émission des contrats ainsi que la conversion des revenus générés par le travailleur indépendant en bulletins de salaires.

Une fois devenu salarié porté, un freelance étranger peut profiter des avantages du statut salarié tels que : 

  • le Régime Général de la sécurité sociale ; 
  • le droit à la formation ; 
  • le droit au chômage et à la retraite. 

Le portage salarial est donc une organisation de l’emploi qui permet à un freelance de se mettre à son compte sans devoir créer une entreprise tout en conservant les avantages du salariat. Le travailleur indépendant y délègue également la gestion administrative de son activité à la société de portage salarial pour pouvoir se concentrer sur le cœur de son métier et la prospection.

Nouveau call-to-action

Est-il possible d’obtenir un passeport talent grâce au portage salarial ?

Un travailleur étranger, après obtention d’un passeport talent, peut faire appel à une société de portage salarial pour devenir un salarié porté. La société de portage salarial ne peut faire les démarches en son nom pour l’obtention du titre de séjour « passeport talent », mais peut lui fournir des pièces justificatives pouvant faciliter ses démarches. 

Vous souhaitez en savoir plus au sujet du portage salarial pour les étrangers résidant en France ? Voici notre sélection d'articles :

 

Hamizi Naama

A propos de Hamizi Naama

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