Les travailleurs indépendants peuvent opter pour une multitude de statuts. Parmi ceux-ci, le portage salarial fait parfois figure d'ovni et reste relativement méconnu. Pourtant il est la seule option permettant de bénéficier de la sécurité d'un CDI tout en conservant sa liberté de freelance. Alors, en quoi consiste-t-il exactement ? On vous explique !
Le portage salarial est un statut qui vous permet de bénéficier de la même couverture sociale que celle d'un salarié. La société de portage vous fera signer un contrat en CDI ou en CDD, qui vous permettra ensuite de cotiser à la retraite, à l'assurance maladie ou encore d'ouvrir des droits au chômage. C'est aussi elle qui transformera votre chiffre d'affaires en salaire, pour ensuite vous le verser.
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Bon à savoir : Le statut de « salarié porté » existe depuis la fin des années 1980, mais n'est officiellement entré dans le code du travail qu'en 2008. Depuis 2017, une convention collective lui est dédiée. |
En s'intéressant à la loi qui légifère le portage salarial, on en comprend un peu mieux le fonctionnement. Ainsi, le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
. la relation entre l'entreprise de portage salarial prestataire et l'entreprise cliente commanditaire de la prestation ;
. le contrat de travail conclu entre le salarié « porté » et l'entreprise de portage, qui rémunère ce dernier.
Dans les faits, le portage salarial est une relation tripartite entre le salarié porté, l'entreprise qui le porte et le client. Le contrat, quant à lui, ne diffère pas d'un contrat de travail classique, car on se situe bien dans le cadre d'une prestation effectuée par un salarié rémunéré par une entreprise cliente. La société de portage, elle, fait office d'intermédiaire.
Avant de commencer une nouvelle collaboration, le salarié porté conclut un contrat commercial avec l'entreprise cliente. Ce dernier précise par exemple :
Mis à part ces éléments, le salarié porté reste libre de la gestion de son temps. L'entreprise cliente, quant à elle, n'est liée au salarié porté que par un contrat de prestation. Ce dernier ne vient donc pas augmenter sa masse salariale et elle ne paye pas de charges le concernant.
Là, les choses sont plus cadrées, car le salarié est lié à l'entreprise de portage salarial par un véritable contrat de travail. Ce dernier peut-être à durée déterminée, avec une date de début et de fin fixée à l'avance, ou bien à durée indéterminée – c'est le cas le plus fréquent – en fonction des besoins des deux parties.
À l'image d'un contrat de travail classique, on y retrouve :
Concernant le calcul de la rémunération, il n'est pas précisé dans le contrat. En effet, c'est au salarié porté de négocier directement avec l'entreprise cliente les revenus alloué aux tâches qu'il effectue pour elle. La société de portage salarial n'intervient pas dans ces discussions. Le salarié porté reste par ailleurs totalement indépendant dans le choix de ses clients.
L'entreprise de portage salarial collecte par la suite le paiement des factures auprès du client, avant de verser au salarié porté son salaire. Elle prélève directement sur ces entrées d'argent les différentes cotisations sociales salariales et patronales, gère le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et fait le calcul de la somme restante constituant le salaire à verser.
Pour le salarié porté, on dénombre de nombreux avantages, parmi lesquels :
La société de portage salarial et l'entreprise cliente sont liées entre elles par un contrat commercial de prestation. De ce fait, la convention collective prévoit des obligations spécifiques de l'entreprise de portage vis-à-vis du client. Par exemple, elle doit aider le salarié porté à négocier ses tarifs, à rédiger le contrat de prestation puis s'assurer que la mission se déroule au mieux. Elle se charge ensuite de la partie administrative, émet les factures, collecte les paiements et relance l'entreprise cliente en cas de retard de paiement.
Pour l'entreprise cliente, les avantages sont également non-négligeables :
En résumé, le portage salarial bénéficie à la fois au freelance et au client, en simplifiant la relation de travail et en protégeant la liberté des deux parties. Un mode de travail idéal, donc, pour ceux qui souhaitent rester freelance tout en conservant la couverture sociale d'un salarié !
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